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Permis de construire n°PC 06814922F0010 à Huningue (68) pour 164 logements accordé le 21 décembre 2022 à ILOT F

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06814922F0010 délivré le 21 décembre 2022 par la ville de Huningue (68330), pour un projet situé Allee des Marronniers, HUNINGUE (68330). Le programme prévoit 164 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 158 m².

Programme et contexte

En août 2022, ILOT F a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Allee des Marronniers, HUNINGUE (68330), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2022 par la Ville de Huningue.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 164 logements pour une surface de plancher totale de 13 773 m² sur une emprise foncière de 6 158 m². La surface de plancher créée atteint 13 773 m² dont habitation (13 404 m²) et locaux (369 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 17 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 773 m²
  • Surface du terrain : 6 158 m²
  • Référence cadastrale : 01 20, 01 19, 01 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/21
Foncier6 158 m²
Surface construite13 773 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés164
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ILOT F
  • SIREN : 851822494
  • SIRET : 85182249400015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 164 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 17
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 694 m²
Surface après travaux (totale) 13 773 m²
Variation nette totale 13 079 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 13 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 404 m² 13 404 m²
Autres locaux non résidentiels 694 m² 369 m² 0 m² 694 m² 0 m² -325 m² 369 m²
Total 694 m² 13 773 m² 0 m² 694 m² 0 m² 13 079 m² 13 773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6406740110 164
3,7 % 24,4 % 40,9 % 24,4 % 6,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 164 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 164 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06814922F0010
  • Code commune INSEE : 68149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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