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Permis de construire n°PC 06814919F0001 à Huningue (68) pour 17 logements délivré le 13 mai 2019 à SNC LES REMPARTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06814919F0001 délivré le 13 mai 2019 par la ville de Huningue (68330), pour un projet situé 4 Rue du President Wilson, HUNINGUE (68330). Le programme prévoit 17 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2019, SNC LES REMPARTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Rue du President Wilson, HUNINGUE (68330), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2019 par la Ville de Huningue.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 17 logements pour une surface de plancher totale de 1 196 m². La surface de plancher créée atteint 1 196 m² dont habitation (1 196 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 70,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 196 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 04 211

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/13
Surface construite1 196 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LES REMPARTS
  • SIREN : 437527070
  • SIRET : 43752707000027
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ENTZHEIM (67960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 544 m²
Surface après travaux (totale) 1 196 m²
Variation nette totale 652 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 544 m² 1 196 m² 0 m² 544 m² 0 m² 652 m² 1 196 m²
Total 544 m² 1 196 m² 0 m² 544 m² 0 m² 652 m² 1 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 septembre 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 26 jours.

  • Autorisation : 13 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06814919F0001
  • Code commune INSEE : 68149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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