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Permis de construire n°PC 06814916F0006 à Huningue (68) pour 12 logements délivré le 19 septembre 2016 à EURORESIDENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06814916F0006 délivré le 19 septembre 2016 par la ville de Huningue (68330), pour un projet situé 12 Rue du Docteur Albert Schw, HUNINGUE (68330). Le programme prévoit 12 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 691 m².

Programme et contexte

En juin 2016, EURORESIDENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 12 Rue du Docteur Albert Schw, HUNINGUE (68330), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2016 par la Ville de Huningue.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 1 917 m² sur une emprise foncière de 2 691 m². La surface de plancher créée atteint 1 917 m² dont habitation (1 917 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 159,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 917 m²
  • Surface du terrain : 2 691 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/19
Foncier2 691 m²
Surface construite1 917 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés12
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURORESIDENCES
  • SIREN : 418299111
  • SIRET : 41829911100033
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SIERENTZ (68510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 704 m²
Surface après travaux (totale) 1 917 m²
Variation nette totale 1 213 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² 1 917 m²
Autres locaux non résidentiels 704 m² 0 m² 0 m² 704 m² 0 m² -704 m² 0 m²
Total 704 m² 1 917 m² 0 m² 704 m² 0 m² 1 213 m² 1 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0000120 12
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06814916F0006
  • Code commune INSEE : 68149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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