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Permis de construire n°PC 0381912120035 à Huez (38) pour 23 logements accordé le 31 mars 2022 à DEVELOPP D ETUDES FONCIERES IMMOB

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381912120035 délivré le 31 mars 2022 par la ville de Huez (38750), pour un projet situé 223 Rue du Pic Blanc, HUEZ (38750). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En décembre 2021, DEVELOPP D ETUDES FONCIERES IMMOB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 223 Rue du Pic Blanc, HUEZ (38750), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2022 par la Ville de Huez.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 23 logements portant la surface de plancher totale à 2 124 m². La surface de plancher créée atteint 2 124 m² dont habitation (2 124 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 92,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 124 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 75, AB 76, AB 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/31
Surface construite2 124 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEVELOPP D ETUDES FONCIERES IMMOB
  • SIREN : 452224959
  • SIRET : 45222495900018
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75 11)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 859 m²
Surface après travaux (totale) 2 124 m²
Variation nette totale 1 265 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 343 m² 2 124 m² 0 m² 343 m² 0 m² 1 781 m² 2 124 m²
Autres locaux non résidentiels 516 m² 0 m² 0 m² 516 m² 0 m² -516 m² 0 m²
Total 859 m² 2 124 m² 0 m² 859 m² 0 m² 1 265 m² 2 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0113630 23
0,0 % 4,3 % 56,5 % 26,1 % 13,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 23 (100,0 %)
  • Logements démolis : 4

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381912120035
  • Code commune INSEE : 38191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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