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Permis de construire n°PC 0381911620008 à Huez (38) pour 56 logements délivré le 30 novembre 2016 à HOTEL LES GRANDES ROUSSES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381911620008 délivré le 30 novembre 2016 par la ville de Huez (38750), pour un projet situé 425 Route du Signal, HUEZ (38750). Le programme prévoit 56 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 416 m².

Programme et contexte

En juin 2016, HOTEL LES GRANDES ROUSSES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 425 Route du Signal, HUEZ (38750), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2016 par la Ville de Huez.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 56 logements portant la surface de plancher totale à 10 606 m² sur une emprise foncière de 8 416 m². La surface de plancher créée atteint 7 786 m² dont habitation (5 038 m²) et locaux (2 748 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 606 m²
  • Surface du terrain : 8 416 m²
  • Référence cadastrale : AB 411, AB 410, AB 409

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/30
Foncier8 416 m²
Surface construite10 606 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés56
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL LES GRANDES ROUSSES
  • SIREN : 479032468
  • SIRET : 47903246800015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : HUEZ (38750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 56 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 820 m²
Surface après travaux (totale) 10 606 m²
Variation nette totale 7 786 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 038 m² 5 038 m²
Autres locaux non résidentiels 2 820 m² 2 748 m² 84 m² 0 m² 84 m² 2 748 m² 5 568 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 84 m²
Total 2 820 m² 7 786 m² 84 m² 0 m² 84 m² 7 786 m² 10 606 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01527914 56
0,0 % 26,8 % 48,2 % 16,1 % 1,8 % 7,1 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 56 (100,0 %) · en résidence : 56 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 octobre 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 9 jours.

  • Autorisation : 30 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381911620008
  • Code commune INSEE : 38191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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