Autorisation d’urbanisme PC n°0381911620008 à HUEZ (38750) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0381911620008). Le projet est situé au 425 Route du Signal à HUEZ (38750). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 30 novembre 2016, autorise la création de 56 logements sur une parcelle de 8 416 m². La surface de plancher créée atteint 7 786 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 10 606 m².
HOTEL LES GRANDES ROUSSES (SIREN 479032468, SIRET 47903246800015, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité HUEZ (38750)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 10 606 m² · Variation nette totale : 7 786 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
5 038 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 038 m²
5 038 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
84 m²
-84 m²
-84 m²
Autres locaux non résidentiels
2 820 m²
2 748 m²
84 m²
0 m²
0 m²
2 832 m²
5 652 m²
Total
2 820 m²
7 786 m²
84 m²
0 m²
84 m²
7 786 m²
10 606 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
56
Répartition par typologie
En résidence
56
Répartition par taille
2 pièces
15
3 pièces
27
4 pièces
9
5 pièces
1
6 pièces et +
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
56
Surface créée
7 786 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
10 606 m²
Superficie du terrain
8 416 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 568 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à HUEZ (38750). Les principaux éléments portent sur 56 logements, 7 786 m², 0 m² et parcelle de 8 416 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0381911620008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HOTEL LES GRANDES ROUSSES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
479032468
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47903246800015
Code postal du demandeur
38750
Localité du demandeur
HUEZ
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
425
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route du Signal
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HUEZ
Code postal du terrain
38750
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
411
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
410
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
409
Superficie du terrain
8416
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
3
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
true
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
56
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
56
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
56
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
15
Nombre de logements de 3 pièces créés
27
Nombre de logements de 4 pièces créés
9
Nombre de logements de 5 pièces créés
1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
4
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5038
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2820
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2748
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
84
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
84
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée