← Retour aux permis de construire de logements à Huez (38750)

Permis de construire n°PC 0381911420007 à Huez (38) pour 16 logements délivré le 8 septembre 2014 à ALPE HERMITAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381911420007 délivré le 8 septembre 2014 par la ville de Huez (38750), pour un projet situé Route du Signal, HUEZ (38750). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 240 m².

Programme et contexte

En juin 2014, ALPE HERMITAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route du Signal, HUEZ (38750), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2014 par la Ville de Huez.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 16 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 879 m² sur une emprise foncière de 1 240 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 879 m² (variation nette : -403 m²), dont habitation (1 879 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 117,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 879 m²
  • Surface du terrain : 1 240 m²
  • Référence cadastrale : AB 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/09/08
Foncier1 240 m²
Surface construite1 879 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALPE HERMITAGE
  • SIREN : 803173186
  • SIRET : 80317318600013
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COURNON-D AUVERGNE (63800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 282 m²
Surface après travaux (totale) 1 879 m²
Variation nette totale -403 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 879 m² 0 m² 0 m² 1 879 m² 1 879 m²
Autres locaux non résidentiels 2 282 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 879 m² -2 282 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 879 m²
Total 2 282 m² 0 m² 1 879 m² 403 m² 1 879 m² -403 m² 1 879 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
015711 15
0,0 % 6,7 % 33,3 % 46,7 % 6,7 % 6,7 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 octobre 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 23 jours.

  • Autorisation : 8 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381911420007
  • Code commune INSEE : 38191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Huez (38750)

→ Voir tous les PC logements à Huez (38750)