Permis de construire à Houtaud (25300) - 944 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°02530916P0004 délivré le 2016/12/02 à HOUTAUD autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 350 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (686 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 2 décembre 2016 par la commune de HOUTAUD. Implanté 14 GRANDE RUE, à Houtaud (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 1 877 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 944 m², dont 343 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 287 m² d’habitation et 63 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 350 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
HOUTAUD compte 1 178 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 GRANDE RUE, Houtaud (25300).
Références cadastrales : AB, 186.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : HOUTAUD (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 473 m² · Surface après travaux (totale) : 1 350 m² · Variation nette totale : 877 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 944 m² | 343 m² | 34 m² | 136 m² | 1 117 m² | 1 287 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 207 m² | -240 m² | 63 m² |
| Total | 473 m² | 944 m² | 343 m² | 67 m² | 343 m² | 877 m² | 1 350 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 207 m² |
| Total détail | 207 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 16 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Surface créée | 944 m² |
| Surface transformée | 136 m² |
| Surface supprimée | 34 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 350 m² |
| Superficie du terrain | 1 877 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02530916P0004
- Code commune INSEE : 25309 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Houtaud (25300). Les travaux prévoient la création de 944 m², des transformations pour 686 m² et des démolitions de 67 m²; la surface après travaux atteint 1 350 m². Le terrain couvre 1 877 m².
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