Permis de construire à Houtaud (25300) - 312 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02530912P0010 délivré le 2013/02/27 à Houtaud autorise une transformation avec extension pour un programme de 616 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FCIM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (510 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 27 février 2013 par la commune de Houtaud. Implanté 13 Grande rue, à Houtaud (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FCIM.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 079 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 75 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 361 m², dont 255 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 567 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 616 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Houtaud compte 1 178 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 Grande rue, Houtaud (25300).
Références cadastrales : AD, 146, AD, 145.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FCIM (SIREN 518970728, SIRET 51897072800011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Labergement-Sainte-Marie (25160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 317 m² · Surface après travaux (totale) : 616 m² · Variation nette totale : 299 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 317 m² | 312 m² | 255 m² | 62 m² | 255 m² | 250 m² | 567 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 317 m² | 361 m² | 255 m² | 62 m² | 255 m² | 299 m² | 616 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 361 m² |
| Surface transformée | 255 m² |
| Surface supprimée | 62 m² |
| Surface après travaux (totale) | 616 m² |
| Superficie du terrain | 1 079 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02530912P0010
- Code commune INSEE : 25309 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Houtaud (25300). Les travaux prévoient la création de 361 m², des transformations pour 510 m² et des démolitions de 62 m²; la surface après travaux atteint 616 m². Le terrain couvre 1 079 m².
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