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Déclaration préalable n°DP 08824414P0001 à La Houssière (88) pour un logement non opposée le 6 juin 2014 à SCI HUGGLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08824414P0001 délivré le 6 juin 2014 par la ville de La Houssière (88430), pour un projet situé 24 Rte de L Usine, LA HOUSSIERE (88430). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 175 m².

Programme et contexte

En juin 2014, SCI HUGGLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 24 Rte de L Usine, LA HOUSSIERE (88430), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2014 par la Ville de La Houssière.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 560 m² sur une emprise foncière de 175 m². La surface de plancher après travaux atteint 560 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (560 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 560,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 560 m²
  • Surface du terrain : 175 m²
  • Référence cadastrale : B 87

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/06
Foncier175 m²
Surface construite560 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HUGGLES
  • SIREN : 537726291
  • SIRET : 53772629100017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BARBEY-SEROUX (88640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 560 m²
Surface après travaux (totale) 560 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 385 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 560 m²
Autres locaux non résidentiels 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 175 m²
Total 560 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juin 2014
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08824414P0001
  • Code commune INSEE : 88244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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