Permis de construire à La Houssaye-En-Brie (77610) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°0772291300012 délivré le 2013/11/28 à La Houssaye-en-Brie autorise une construction neuve pour un programme de 38 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 38 m² sur 297 RTE de Coulommiers. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 novembre 2013 par la commune de La Houssaye-en-Brie. Implanté 297 RTE de Coulommiers, à La Houssaye-En-Brie (77610), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 427 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 38 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
La Houssaye-en-Brie compte 1 675 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 297 RTE de Coulommiers, La Houssaye-En-Brie (77610).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Ormesson-sur-Marne (94490).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 38 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
40 m²
38 m²
0 m²
40 m²
0 m²
-2 m²
38 m²
Total
40 m²
38 m²
0 m²
40 m²
0 m²
-2 m²
38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
38 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
40 m²
Surface après travaux (totale)
38 m²
Superficie du terrain
2 427 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite38 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Houssaye-En-Brie (77610). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 38 m². Le terrain couvre 2 427 m².
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