← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Houssaye-en-Brie

Permis de construire à La Houssaye-En-Brie (77610) - 441 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0772291300007 délivré le 2013/12/10 à La Houssaye-en-Brie autorise une extension de surface pour un programme de 953 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXCELLIUM INVEST, le programme résidentiel autorise la construction de 441 m² sur 49 PL du Marechal Angereau. Déposé en été 2013, autorisé le 10 décembre 2013 par la commune de La Houssaye-en-Brie. Implanté 49 PL du Marechal Angereau, à La Houssaye-En-Brie (77610), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EXCELLIUM INVEST.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 230 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 441 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 595 m² d’habitation et 358 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 953 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

La Houssaye-en-Brie compte 1 675 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 PL du Marechal Angereau, La Houssaye-En-Brie (77610).

Références cadastrales : C, 314.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXCELLIUM INVEST (SIREN 490274891, SIRET 49027489100020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Brie-Comte-Robert (77170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 533 m² · Surface après travaux (totale) : 953 m² · Variation nette totale : 420 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	154 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	595 m²
Autres locaux non résidentiels	379 m²	0 m²	0 m²	21 m²	0 m²	-21 m²	358 m²
Total	533 m²	441 m²	0 m²	21 m²	0 m²	420 m²	953 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	9
Collectif (hors résidence)	9
Répartition par taille
1 pièce	3
2 pièces	3
3 pièces	2
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	9
Surface créée	441 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	953 m²
Superficie du terrain	1 230 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite953 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2013/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0772291300007
Code commune INSEE : 77229 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Houssaye-En-Brie (77610). Les travaux prévoient la création de 441 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 953 m². Le terrain couvre 1 230 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Houssaye-en-Brie (77610)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - du Stade - nouvelle construction - 240 m² Habitation
2023 - du Stade - transformation sans extension ni diminution de surface - 65 m² Hébergement hôtelier
2022 - du Taillis - nouvelle construction - 125 m² Habitation
2022 - du Vieux Moulin - nouvelle construction - 100 m² Habitation
2021 - du Vieux Moulin - nouvelle construction - 111 m² Habitation
2021 - de Coulommiers - nouvelle construction - 110 m² Habitation
2021 - du Stade - nouvelle construction - 115 m² Habitation
2021 - du Stade - nouvelle construction - 120 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à La Houssaye-en-Brie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0772291300007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EXCELLIUM INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	490274891
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49027489100020
Code postal du demandeur	77170
Localité du demandeur	Brie-Comte-Robert
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	49
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	du Marechal Angereau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Houssaye-en-Brie
Code postal du terrain	77610
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	314
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1230
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	9
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	9
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	9
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	3
Nombre de logements de 2 pièces créés	3
Nombre de logements de 3 pièces créés	2
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	154
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	441
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	379
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	953