← Retour aux permis de construire de logements à Hourtin (33990)

Permis de construire n°PC 03320322S0055 à Hourtin (33) pour 96 logements accordé le 14 novembre 2022 à CAP DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03320322S0055 délivré le 14 novembre 2022 par la ville de Hourtin (33990), pour un projet situé Rue des Mascottes, HOURTIN (33990). Le programme prévoit 96 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 29 401 m².

Programme et contexte

En juin 2022, CAP DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Mascottes, HOURTIN (33990), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2022 par la Ville de Hourtin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 96 logements pour une surface de plancher totale de 7 507 m² sur une emprise foncière de 29 401 m². La surface de plancher créée atteint 7 507 m² dont habitation (7 507 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 507 m²
  • Surface du terrain : 29 401 m²
  • Référence cadastrale : CB 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/14
Foncier29 401 m²
Surface construite7 507 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés96
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAP DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 807905286
  • SIRET : 80790528600033
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : LES-SABLES-D'OLONNE (85100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 96 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 104 m²
Surface après travaux (totale) 7 507 m²
Variation nette totale 7 403 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 104 m² 7 507 m² 0 m² 104 m² 0 m² 7 403 m² 7 507 m²
Total 104 m² 7 507 m² 0 m² 104 m² 0 m² 7 403 m² 7 507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
042301950 96
0,0 % 43,8 % 31,3 % 19,8 % 5,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 30 (31,3 %) · collectifs : 66 (68,8 %) · en résidence : 96 (100,0 %)
  • Logements démolis : 108

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03320322S0055
  • Code commune INSEE : 33203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Hourtin (33990)

→ Voir tous les PC logements à Hourtin (33990)