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Permis de construire n°PC 0171902100032 à L'Houmeau (17) pour 45 logements délivré le 5 août 2022 à ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0171902100032 délivré le 5 août 2022 par la ville de L'Houmeau (17137), pour un projet situé Le Bourg, L'HOUMEAU (17137). Le programme prévoit 45 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 920 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, L'HOUMEAU (17137), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2022 par la Ville de L'Houmeau.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 45 logements portant la surface de plancher totale à 5 794 m² sur une emprise foncière de 5 920 m². La surface de plancher créée atteint 2 975 m² dont habitation (2 975 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées), destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 794 m²
  • Surface du terrain : 5 920 m²
  • Référence cadastrale : AA 172, AA 173, AA 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/08/2022
Foncier5 920 m²
Surface construite5 794 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres organismes
Logements créés45
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
  • SIREN : 422512442
  • SIRET : 42251244200084
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Autres organismes
  • APE : 87.10C
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17 00)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 45 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence pour personnes handicapées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 349 m²
Surface après travaux (totale) 5 794 m²
Variation nette totale 2 445 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 975 m² 637 m² 0 m² 0 m² 3 612 m² 3 612 m²
Autres locaux non résidentiels 3 349 m² 0 m² 0 m² 530 m² 637 m² -1 167 m² 2 182 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 637 m²
Total 3 349 m² 2 975 m² 637 m² 530 m² 637 m² 2 445 m² 5 794 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15021900 45
33,3 % 0,0 % 46,7 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 45 (100,0 %) · en résidence : 45 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0171902100032
  • Code commune INSEE : 17190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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