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Permis de construire n°PC 0171902000069 à L'Houmeau (17) pour 9 logements délivré le 11 mai 2020 à COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0171902000069 délivré le 11 mai 2020 par la ville de L'Houmeau (17137), pour un projet situé Lot 27 A 35, L'HOUMEAU (17137). Le programme prévoit 9 logements individuels et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2020, COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lot 27 A 35, L'HOUMEAU (17137), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2020 par la Ville de L'Houmeau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 744 m². La surface de plancher créée atteint 744 m² dont habitation (744 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 82,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 744 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZC 657, ZC 658, ZC 659

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/05/2020
Surface construite744 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés9
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
  • SIREN : 545850448
  • SIRET : 54585044800030
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 744 m²
Variation nette totale 744 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002700 9
0,0 % 0,0 % 22,2 % 77,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 septembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0171902000069
  • Code commune INSEE : 17190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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