← Retour aux permis de construire de logements à Le Houlme (76770)

Permis de construire n°PC 07636622M0006 à Le Houlme (76) pour 95 logements accordé le 24 novembre 2022 à COTEAU FLEURI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07636622M0006 délivré le 24 novembre 2022 par la ville de Le Houlme (76770), pour un projet situé 160 Rue du General de Gaulle, LE HOULME (76770). Le programme prévoit 95 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 777 m².

Programme et contexte

En juin 2022, COTEAU FLEURI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 160 Rue du General de Gaulle, LE HOULME (76770), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2022 par la Ville de Le Houlme.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 95 logements portant la surface de plancher totale à 6 073 m² sur une emprise foncière de 4 777 m². La surface de plancher créée atteint 5 651 m² dont habitation (5 227 m²) et locaux (424 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 073 m²
  • Surface du terrain : 4 777 m²
  • Référence cadastrale : AH 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/11/2022
Foncier4 777 m²
Surface construite6 073 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés95
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COTEAU FLEURI
  • SIREN : 952875334
  • SIRET : 95287533400015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 95 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 818 m²
Surface après travaux (totale) 6 073 m²
Variation nette totale 3 255 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 422 m² 5 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 227 m² 5 649 m²
Autres locaux non résidentiels 2 396 m² 424 m² 0 m² 2 396 m² 0 m² -1 972 m² 424 m²
Total 2 818 m² 5 651 m² 0 m² 2 396 m² 0 m² 3 255 m² 6 073 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07636622M0006
  • Code commune INSEE : 76366 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Le Houlme (76770)

→ Voir tous les PC logements à Le Houlme (76770)