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Permis de construire n°PC 07636621M0005 à Le Houlme (76) pour 69 logements accordé le 28 juillet 2022 à SCCV LE HOULME RUE DU GENERAL DE GAULLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07636621M0005 délivré le 28 juillet 2022 par la ville de Le Houlme (76770), pour un projet situé Rue du General de Gaulle, LE HOULME (76770). Le programme prévoit 69 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 37 938 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCCV LE HOULME RUE DU GENERAL DE GAULLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du General de Gaulle, LE HOULME (76770), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2022 par la Ville de Le Houlme.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 69 logements pour une surface de plancher totale de 5 248 m² sur une emprise foncière de 37 938 m². La surface de plancher créée atteint 5 248 m² dont habitation (5 248 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 248 m²
  • Surface du terrain : 37 938 m²
  • Référence cadastrale : AK 20, AK 224, AL 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/28
Foncier37 938 m²
Surface construite5 248 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés69
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LE HOULME RUE DU GENERAL DE GAULLE
  • SIREN : 937933984
  • SIRET : 93793398400018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 69 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 248 m²
Variation nette totale 5 248 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 248 m² 5 248 m²
Total 0 m² 5 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 248 m² 5 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07636621M0005
  • Code commune INSEE : 76366 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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