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Permis de construire à Le Houlme (76770) - 5 248 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07636621M0005 délivré le 2022/07/28 à LE HOULME autorise une construction neuve pour un programme de 5 248 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LE HOULME RUE DU GENERAL DE GAULLE, le programme résidentiel autorise la construction de 5 248 m² sur Rue du General de Gaulle. Déposé en hiver 2021, autorisé le 28 juillet 2022 par la commune de LE HOULME. Implanté Rue du General de Gaulle, à Le Houlme (76770), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LE HOULME RUE DU GENERAL DE GAULLE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 69 logements sur une parcelle de 37 938 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 62 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 5 248 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 5 248 m².

LE HOULME compte 4 133 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du General de Gaulle, Le Houlme (76770).

Références cadastrales : AK, 20, AK, 224, AL, 2.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE HOULME RUE DU GENERAL DE GAULLE (SIREN 937933984, SIRET 93793398400018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONT-SAINT-AIGNAN (76130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 248 m² · Variation nette totale : 5 248 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 248 m²0 m²0 m²0 m²5 248 m²5 248 m²
Total0 m²5 248 m²0 m²0 m²0 m²5 248 m²5 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés69
Répartition par typologie
Individuel groupé43
Collectif (hors résidence)26

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés69
Surface créée5 248 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 248 m²
Superficie du terrain37 938 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 248 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07636621M0005
  • Code commune INSEE : 76366 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Houlme (76770). Les travaux prévoient la création de 5 248 m²; la surface après travaux atteint 5 248 m². Le terrain couvre 37 938 m².

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