Permis de construire à Le Houlme (76770) - 310 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°07636620M0001 délivré le 2021/02/23 à LE HOULME autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 310 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 103 m² sur Chemi du Bel Endroit. Déposé au printemps 2020, autorisé le 23 février 2021 par la commune de LE HOULME. Implanté Chemi du Bel Endroit, à Le Houlme (76770), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 208 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (310 m² issues de transformation, 310 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 310 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LE HOULME compte 4 133 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemi du Bel Endroit, Le Houlme (76770).
Références cadastrales : AC, 449, AC, 467, AC, 504.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité YVETOT (76194)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 413 m² · Surface après travaux (totale) : 310 m² · Variation nette totale : -103 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 413 m² | 0 m² | 310 m² | 103 m² | 310 m² | -103 m² | 310 m² |
| Total | 413 m² | 0 m² | 310 m² | 103 m² | 310 m² | -103 m² | 310 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 310 m² |
| Surface supprimée | 103 m² |
| Surface après travaux (totale) | 310 m² |
| Superficie du terrain | 1 208 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07636620M0001
- Code commune INSEE : 76366 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Houlme (76770). Les travaux prévoient des transformations pour 620 m² et des démolitions de 103 m²; la surface après travaux atteint 310 m². Le terrain couvre 1 208 m².
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