← Retour aux permis de construire de logements à Houlgate (14510)

Permis de construire n°PC 01433819R0012 à Houlgate (14) pour 19 logements délivré le 31 janvier 2020 à PARTELIOS HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01433819R0012 délivré le 31 janvier 2020 par la ville de Houlgate (14510), pour un projet situé 10 Bd Jacques Landry, HOULGATE (14510). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 664 m².

Programme et contexte

En août 2019, PARTELIOS HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Bd Jacques Landry, HOULGATE (14510), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2020 par la Ville de Houlgate.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 19 logements pour une surface de plancher totale de 1 274 m² sur une emprise foncière de 1 664 m². La surface de plancher créée atteint 1 274 m² dont habitation (1 098 m²) et locaux (176 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 274 m²
  • Surface du terrain : 1 664 m²
  • Référence cadastrale : AE 660, AE 685

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation31/01/2020
Foncier1 664 m²
Surface construite1 274 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARTELIOS HABITAT
  • SIREN : 626150106
  • SIRET : 62615010600054
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-CONTEST (14280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 274 m²
Variation nette totale 1 274 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0118000 19
0,0 % 57,9 % 42,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 19 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 19 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 19 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 31 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01433819R0012
  • Code commune INSEE : 14338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Houlgate (14510)

→ Voir tous les PC logements à Houlgate (14510)