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Permis de construire n°PC 07831121G0153 à Houilles (78) pour 3 logements délivré le 31 mai 2022 à HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07831121G0153 délivré le 31 mai 2022 par la ville de Houilles (78800), pour un projet situé 148 Pl Andre Malraux, HOUILLES (78800). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 277 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 148 Pl Andre Malraux, HOUILLES (78800), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2022 par la Ville de Houilles.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 865 m² sur une emprise foncière de 277 m². La surface de plancher après travaux atteint 865 m² (variation nette : -216 m²), dont habitation (744 m²) et locaux (121 m²). Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 248,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 865 m²
  • Surface du terrain : 277 m²
  • Référence cadastrale : AR 708, AR 714, AR 716

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/31
Foncier277 m²
Surface construite865 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
  • SIREN : 279200224
  • SIRET : 27920022400012
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS PERRET (92532)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 081 m²
Surface après travaux (totale) 865 m²
Variation nette totale -216 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 715 m² 0 m² 82 m² 53 m² 0 m² 29 m² 744 m²
Autres locaux non résidentiels 366 m² 0 m² 0 m² 163 m² 82 m² -245 m² 121 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 82 m²
Total 1 081 m² 0 m² 82 m² 216 m² 82 m² -216 m² 865 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 décembre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 25 jours.

  • Autorisation : 31 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 30 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07831121G0153
  • Code commune INSEE : 78311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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