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Permis de construire n°PC 07831120G0029 à Houilles (78) pour 76 logements délivré le 17 décembre 2020 à SCCV HOUILLES PLACE SCHOELCHER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07831120G0029 délivré le 17 décembre 2020 par la ville de Houilles (78800), pour un projet situé 11 Bd Henri Barbusse, HOUILLES (78800). Le programme prévoit 76 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 134 m².

Programme et contexte

En mars 2020, SCCV HOUILLES PLACE SCHOELCHER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Bd Henri Barbusse, HOUILLES (78800), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2020 par la Ville de Houilles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 76 logements portant la surface de plancher totale à 4 094 m² sur une emprise foncière de 2 134 m². La surface de plancher créée atteint 4 094 m² dont habitation (4 094 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 094 m²
  • Surface du terrain : 2 134 m²
  • Référence cadastrale : AN 371, AN 426, AN 427

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/17
Foncier2 134 m²
Surface construite4 094 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés76
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV HOUILLES PLACE SCHOELCHER
  • SIREN : 883827263
  • SIRET : 88382726300012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BALMA (31130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 76 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 899 m²
Surface après travaux (totale) 4 094 m²
Variation nette totale 2 195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 094 m² 4 094 m²
Autres locaux non résidentiels 1 899 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 0 m² -1 899 m² 0 m²
Total 1 899 m² 4 094 m² 0 m² 1 899 m² 0 m² 2 195 m² 4 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
143718700 76
18,4 % 48,7 % 23,7 % 9,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 76 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 76 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 32 (42,1 %)
  • Logements démolis : 4

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 octobre 2021 et est en cours depuis environ 51 mois 28 jours.

  • Autorisation : 17 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 51 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07831120G0029
  • Code commune INSEE : 78311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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