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Autorisation d’urbanisme PC n°03215513C1002 à Le Houga (32460) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03215513C1002). Le projet est situé au 19-21 RUE Principale à Le Houga (32460). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juillet 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 95 m². La surface de plancher créée atteint 78 m². Le projet convertit 174 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 252 m².

Localisation du projet

Adresse : 19-21 RUE Principale, Le Houga (32460).

Références cadastrales : AH, 3, AH, 4.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE BROUAT (SIREN 752775254, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Le Houga (32460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 252 m² · Variation nette totale : 78 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation174 m²78 m²174 m²0 m²174 m²78 m²252 m²
Total174 m²78 m²174 m²0 m²174 m²78 m²252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée78 m²
Surface transformée174 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)252 m²
Superficie du terrain95 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite252 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03215513C1002
  • Code commune INSEE : 32155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Houga (32460). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 78 m², 174 m² et parcelle de 95 m².