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Permis de construire n°PC 05426623T0001 à Houdreville (54) pour un logement délivré le 15 septembre 2023 à SCI FRANCIANNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05426623T0001 délivré le 15 septembre 2023 par la ville de Houdreville (54330), pour un projet situé 5 Rue de l’Echo, HOUDREVILLE (54330). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 15 087 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SCI FRANCIANNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue de l’Echo, HOUDREVILLE (54330), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2023 par la Ville de Houdreville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 000 m² sur une emprise foncière de 15 087 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 000 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (120 m²) et locaux (880 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 120,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 000 m²
  • Surface du terrain : 15 087 m²
  • Référence cadastrale : AC 303, AC 305, AC 306

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/15
Foncier15 087 m²
Surface construite1 000 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FRANCIANNE
  • SIREN : 804933471
  • SIRET : 80493347100018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HOUDREVILLE (54330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 000 m²
Surface après travaux (totale) 1 000 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres locaux non résidentiels 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 880 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 120 m²
Total 1 000 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 janvier 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 8 jours.

  • Autorisation : 15 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05426623T0001
  • Code commune INSEE : 54266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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