← Retour aux permis de construire de logements à Houdemont (54180)

Permis de construire n°PC 05426519N0006 à Houdemont (54) pour 12 logements délivré le 24 octobre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05426519N0006 délivré le 24 octobre 2019 par la ville de Houdemont (54180), pour un projet situé Rue du Marechal Leclerc, HOUDEMONT (54180). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 828 m².

Programme et contexte

En août 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Marechal Leclerc, HOUDEMONT (54180), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2019 par la Ville de Houdemont.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 12 logements portant la surface de plancher totale à 1 614 m² sur une emprise foncière de 3 828 m². La surface de plancher créée atteint 108 m² dont habitation (108 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 9,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 614 m²
  • Surface du terrain : 3 828 m²
  • Référence cadastrale : AB 545

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/10/24
Foncier3 828 m²
Surface construite1 614 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 611 m²
Surface après travaux (totale) 1 614 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 108 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²
Autres locaux non résidentiels 1 611 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 506 m² -1 611 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 506 m²
Total 1 611 m² 108 m² 1 506 m² 105 m² 1 506 m² 3 m² 1 614 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011721 12
0,0 % 8,3 % 8,3 % 58,3 % 16,7 % 8,3 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (8,3 %) · collectifs : 11 (91,7 %) · collectifs hors résidence : 11 (91,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 mars 2020 et est en cours depuis environ 68 mois 8 jours.

  • Autorisation : 24 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 68 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05426519N0006
  • Code commune INSEE : 54265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Houdemont (54180)

→ Voir tous les PC logements à Houdemont (54180)