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Permis de construire à Houdelaincourt (55130) - 105 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0552482000003 délivré le 2021/07/21 à HOUDELAINCOURT autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 419 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'HOUDELAINCOURT, le programme résidentiel autorise la construction de 394 m² sur 2 RUE D ORLEANS. Déposé au printemps 2022, autorisé le 21 juillet 2021 par la commune de HOUDELAINCOURT. Implanté 2 RUE D ORLEANS, à Houdelaincourt (55130), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE D'HOUDELAINCOURT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 984 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 394 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 117 m² d’habitation et 302 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 419 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

HOUDELAINCOURT compte 273 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE D ORLEANS, Houdelaincourt (55130).

Références cadastrales : AA, 118, AA, 194, AA, 206.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'HOUDELAINCOURT (SIREN 215502485, SIRET 21550248500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité HOUDELAINCOURT (55130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 25 m² · Surface après travaux (totale) : 419 m² · Variation nette totale : 394 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	12 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	117 m²
Autres locaux non résidentiels	13 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	302 m²
Total	25 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	394 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	419 m²
Superficie du terrain	4 984 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite419 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2021/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0552482000003
Code commune INSEE : 55248 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Houdelaincourt (55130). Les travaux prévoient la création de 394 m²; la surface après travaux atteint 419 m². Le terrain couvre 4 984 m².

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2022 - DE LA MAIX - nouvelle construction - 139 m² Habitation
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2014 - DE LA CHAPELLE - nouvelle construction - 127 m² Habitation
2014 - DE LA CHAPELLE - nouvelle construction - 134 m² Habitation
2013 - de la Chapelle - nouvelle construction - 178 m² Habitation
2013 - de la Chapelle - nouvelle construction - 162 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0552482000003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-02-01
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'HOUDELAINCOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215502485
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21550248500018
Code postal du demandeur	55130
Localité du demandeur	HOUDELAINCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE D ORLEANS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HOUDELAINCOURT
Code postal du terrain	55130
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	118
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	194
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	206
Superficie du terrain	4984
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	12
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	105
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	419