Permis de construire à Houdain Lez Bavay - 99 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05931520Z0003 délivré le 2020/12/24 à HOUDAIN LEZ BAVAY autorise une extension de surface pour un programme de 1 081 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA MARGUERITE DES CHAMPS, le programme résidentiel autorise la construction de 99 m² sur 12 rue de Ruinse. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 24 décembre 2020 par la commune de HOUDAIN LEZ BAVAY. Implanté 12 rue de Ruinse, à Houdain Lez Bavay, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA MARGUERITE DES CHAMPS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 948 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 081 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
HOUDAIN LEZ BAVAY compte 901 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 rue de Ruinse, Houdain Lez Bavay.
Références cadastrales : A, 1182, A, 2680, A, 2681.
LA MARGUERITE DES CHAMPS (SIREN 891976029, SIRET 89197602900019, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité HOUDAIN-LEZ-BAVAY (59570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 982 m² · Surface après travaux (totale) : 1 081 m² · Variation nette totale : 99 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
982 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
1 081 m²
Total
982 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
1 081 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
99 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 081 m²
Superficie du terrain
4 948 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 081 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Houdain Lez Bavay. Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 1 081 m². Le terrain couvre 4 948 m².
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