← Retour aux déclarations préalables de logements à Les Houches (74310)

Déclaration préalable n°DP 07414322A0012 à Les Houches (74) pour un logement non opposée le 3 mars 2022 à ETABLISSEMENTS JOURDANNEY ET CIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07414322A0012 délivré le 3 mars 2022 par la ville de Les Houches (74310), pour un projet situé 20 Route de la Forge du Lac, LES HOUCHES (74310). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 2 314 m².

Programme et contexte

En juin 2022, ETABLISSEMENTS JOURDANNEY ET CIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 20 Route de la Forge du Lac, LES HOUCHES (74310), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2022 par la Ville de Les Houches.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 188 m² sur une emprise foncière de 2 314 m². La surface de plancher après travaux atteint 188 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (98 m²) et locaux (90 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 98,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 188 m²
  • Surface du terrain : 2 314 m²
  • Référence cadastrale : D 339, D 3451

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/03
Foncier2 314 m²
Surface construite188 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS JOURDANNEY ET CIE
  • SIREN : 605520360
  • SIRET : 60552036000021
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PASSY (74190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 188 m²
Surface après travaux (totale) 188 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Autres locaux non résidentiels 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 90 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 98 m²
Total 188 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07414322A0012
  • Code commune INSEE : 74143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Les Houches (74310)

→ Voir tous les PC logements à Les Houches (74310)