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Autorisation d’urbanisme PC n°07414314C0049 à Les Houches (74310) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07414314C0049). Le projet est situé au Lieu-dit LA BAGNAT à Les Houches (74310). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 février 2015, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 302 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 302 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA BAGNAT, Les Houches (74310).

Références cadastrales : 0B, 5168, 0B, 3574.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS BONAVENTURE (SIREN 821909686, SIRET 82190968600015, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Servoz (74310)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : 302 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²302 m²0 m²0 m²0 m²302 m²302 m²
Total0 m²302 m²0 m²0 m²0 m²302 m²302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Logements supprimés2
Surface créée302 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)302 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite302 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07414314C0049
  • Code commune INSEE : 74143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Houches (74310). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 302 m², 0 m² et parcelle de 0 m².