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Permis de construire n°PC 07414313A0006 à Les Houches (74) pour 5 logements délivré le 21 mai 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07414313A0006 délivré le 21 mai 2013 par la ville de Les Houches (74310), pour un projet situé 446 Rue de Bellevue, LES HOUCHES (74310). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 614 m².

Programme et contexte

En mai 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 446 Rue de Bellevue, LES HOUCHES (74310), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2013 par la Ville de Les Houches.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 400 m² sur une emprise foncière de 614 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 400 m² (variation nette : -32 m²), dont habitation (3 376 m²) et locaux (24 m²). Le projet présente une densité de 5,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 675,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 400 m²
  • Surface du terrain : 614 m²
  • Référence cadastrale : C 2670, C 3750, C 3752

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/21
Foncier614 m²
Surface construite3 400 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : ANNECY LE VIEUX (74940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 432 m²
Surface après travaux (totale) 3 400 m²
Variation nette totale -32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 408 m² 0 m² 376 m² 32 m² 376 m² -32 m² 3 376 m²
Autres locaux non résidentiels 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m²
Total 3 432 m² 0 m² 376 m² 32 m² 376 m² -32 m² 3 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 décembre 2014 et est en cours depuis environ 131 mois 20 jours.

  • Autorisation : 21 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07414313A0006
  • Code commune INSEE : 74143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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