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Déclaration préalable n°DP 05733721V0002 à Hoste (57) pour 4 logements non opposée le 10 février 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05733721V0002 délivré le 10 février 2021 par la ville de Hoste (57510), pour un projet situé 44 Rue Nationale, HOSTE (57510). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 132 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 44 Rue Nationale, HOSTE (57510), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2021 par la Ville de Hoste.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 200 m² sur une emprise foncière de 3 132 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 200 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (510 m²) et locaux (690 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 127,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 200 m²
  • Surface du terrain : 3 132 m²
  • Référence cadastrale : 07 22, 07 23

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/10
Foncier3 132 m²
Surface construite1 200 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : COSNES ET ROMAIN (VAUX WARNIMONT (54400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 200 m²
Surface après travaux (totale) 1 200 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Autres locaux non résidentiels 1 200 m² 0 m² 690 m² 0 m² 1 200 m² -510 m² 690 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 1 200 m²
Total 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 juin 2021 et est en cours depuis environ 53 mois 24 jours.

  • Autorisation : 10 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05733721V0002
  • Code commune INSEE : 57337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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