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Autorisation d’urbanisme PC n°05311615M1007 à Le Horps (53640) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05311615M1007). Le projet est situé au RUE DES FORGES à Le Horps (53640). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 juin 2015, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 280 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 389 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES FORGES, Le Horps (53640).

Références cadastrales : 0C, 1158, 0C, 483, 0C, 482.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : Le Horps (53640).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 389 m² · Variation nette totale : -44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation324 m²0 m²280 m²44 m²280 m²-44 m²280 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²84 m²-84 m²-84 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²25 m²-25 m²-25 m²
Autres locaux non résidentiels109 m²0 m²109 m²0 m²0 m²109 m²218 m²
Total433 m²0 m²389 m²44 m²389 m²-44 m²389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée280 m²
Surface supprimée44 m²
Surface après travaux (totale)389 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05311615M1007
  • Code commune INSEE : 53116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Horps (53640). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 280 m² et parcelle de 0 m².