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Permis de construire à Les Hopitaux Vieux (25370) - 8 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02530820P0002 délivré le 2020/03/23 à LES HOPITAUX VIEUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 249 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par INTOO HABITAT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur 10 RUE DE LA SEIGNE. Il prévoit ensuite 8 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2020, autorisé le 23 mars 2020 par la commune de LES HOPITAUX VIEUX. Implanté 10 RUE DE LA SEIGNE, à Les Hopitaux Vieux (25370), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par INTOO HABITAT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 014 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 8 m², dont 48 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 249 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

LES HOPITAUX VIEUX compte 463 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DE LA SEIGNE, Les Hopitaux Vieux (25370).

Références cadastrales : AC, 131, AC, 133, AC, 136.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INTOO HABITAT (SIREN 497529271, SIRET 49752927100023, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité PONTARLIER (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 257 m² · Surface après travaux (totale) : 249 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation257 m²8 m²48 m²16 m²48 m²-8 m²249 m²
Total257 m²8 m²48 m²16 m²48 m²-8 m²249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée8 m²
Surface transformée48 m²
Surface supprimée16 m²
Surface après travaux (totale)249 m²
Superficie du terrain1 014 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite249 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02530820P0002
  • Code commune INSEE : 25308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Hopitaux Vieux (25370). Les travaux prévoient la création de 8 m², des transformations pour 96 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 249 m². Le terrain couvre 1 014 m².

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