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Autorisation d’urbanisme PC n°02530723P0003 à LES HOPITAUX NEUFS (25370) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02530723P0003). Le projet est situé au 31 ROUTE DE LAUSANNE à LES HOPITAUX NEUFS (25370). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 avril 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 080 m². La surface de plancher créée atteint 396 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 486 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 31 ROUTE DE LAUSANNE, LES HOPITAUX NEUFS (25370).

Références cadastrales : AC, 34.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MG CONSULTING ET DEVELOPPEMENT (SIREN 792665044, SIRET 79266504400022, APE 70.22Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA CLUSE ET MIJOUX (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 486 m² · Variation nette totale : 396 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²396 m²0 m²0 m²0 m²396 m²486 m²
Total90 m²396 m²0 m²0 m²0 m²396 m²486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée396 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)486 m²
Superficie du terrain1 080 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite486 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02530723P0003
  • Code commune INSEE : 25307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES HOPITAUX NEUFS (25370). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 396 m², 0 m² et parcelle de 1 080 m².