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Permis de construire n°PC 02530720P0009 à Les Hôpitaux-Neufs (25) pour 6 logements délivré le 14 janvier 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02530720P0009 délivré le 14 janvier 2021 par la ville de Les Hôpitaux-Neufs (25370), pour un projet situé 5 Route de la Poste, LES HOPITAUX NEUFS (25370). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 285 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Route de la Poste, LES HOPITAUX NEUFS (25370), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2021 par la Ville de Les Hôpitaux-Neufs.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 704 m² sur une emprise foncière de 1 285 m². La surface de plancher après travaux atteint 704 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (544 m²) et locaux (160 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 704 m²
  • Surface du terrain : 1 285 m²
  • Référence cadastrale : AC 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/14
Foncier1 285 m²
Surface construite704 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : LES HOPITAUX NEUFS (25370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 704 m²
Surface après travaux (totale) 704 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Autres locaux non résidentiels 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² -544 m² 160 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 425 m² · Commerce : 119 m²
Total 704 m² 0 m² 544 m² 0 m² 544 m² 0 m² 704 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
041010 6
0,0 % 66,7 % 16,7 % 0,0 % 16,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (16,7 %) · collectifs : 5 (83,3 %) · collectifs hors résidence : 5 (83,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 janvier 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 18 jours.

  • Autorisation : 14 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02530720P0009
  • Code commune INSEE : 25307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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