Permis de construire à Les Hopitaux Neufs (25370) - 704 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°02530720P0009 délivré le 2021/01/14 à LES HOPITAUX NEUFS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 704 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 088 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 14 janvier 2021 par la commune de LES HOPITAUX NEUFS. Implanté 5 ROUTE DE LA POSTE, à Les Hopitaux Neufs (25370), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 285 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 83 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (544 m² issues de transformation, 544 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 544 m² d’habitation et 160 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 704 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
LES HOPITAUX NEUFS compte 927 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 ROUTE DE LA POSTE, Les Hopitaux Neufs (25370).
Références cadastrales : AC, 120.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LES HOPITAUX NEUFS (25370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 704 m² · Surface après travaux (totale) : 704 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | -544 m² | 160 m² |
| Total | 704 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 704 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 119 m² |
| Hébergement hôtelier | 425 m² |
| Total détail | 544 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 704 m² |
| Superficie du terrain | 1 285 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02530720P0009
- Code commune INSEE : 25307 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Hopitaux Neufs (25370). Les travaux prévoient des transformations pour 1 088 m²; la surface après travaux atteint 704 m². Le terrain couvre 1 285 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Hôpitaux-Neufs (25370)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - ROUTE DE LAUSANNE - nouvelle construction - 146 m² Habitation
- 2024 - ROUTE DE LAUSANNE - transformation sans extension ni diminution de surface - 47 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - ROUTE DE LAUSANNE - transformation avec extension de surface - 253 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - ROUTE DE LAUSANNE - transformation sans extension ni diminution de surface - 45 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - ROUTE DES PISTES - nouvelle construction - 147 m² Habitation
- 2023 - ROUTE DE LAUSANNE - extension de surface sans transformation - 486 m² Habitation
- 2023 - ROUTE DU MIROIR - nouvelle construction - 147 m² Habitation
- 2022 - RUE DE LA ROCHETTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Habitation