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Permis de construire à L’Hopital Du Grosbois (25620) - 463 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02530524N0021 délivré le 2024/11/15 à L'HOPITAL DU GROSBOIS autorise une transformation sans extension pour un programme de 463 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CREAIMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (926 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 15 novembre 2024 par la commune de L'HOPITAL DU GROSBOIS. Implanté 31 Grande Rue, à L’Hopital Du Grosbois (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CREAIMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 489 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (463 m² issues de transformation, 463 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 463 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

L'HOPITAL DU GROSBOIS compte 592 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 Grande Rue, L’Hopital Du Grosbois (25620).

Références cadastrales : AB, 180.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CREAIMMO (SIREN 949210496, SIRET 94921049600012, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité L HOPITAL DU GROSBOIS (25620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 463 m² · Surface après travaux (totale) : 463 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation463 m²0 m²463 m²0 m²463 m²463 m²
Total463 m²0 m²463 m²0 m²463 m²463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée463 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)463 m²
Superficie du terrain1 489 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite463 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2025. L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02530524N0021
  • Code commune INSEE : 25305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à L’Hopital Du Grosbois (25620). Les travaux prévoient des transformations pour 926 m²; la surface après travaux atteint 463 m². Le terrain couvre 1 489 m².

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