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Permis de construire à L’Hopital Du Grosbois (25620) - 22 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02530524N0007 délivré le 2025/01/07 à L'HOPITAL DU GROSBOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 48 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (52 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 7 janvier 2025 par la commune de L'HOPITAL DU GROSBOIS. Implanté 61 Grande Rue, à L’Hopital Du Grosbois (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 462 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 22 m², dont 26 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 48 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

L'HOPITAL DU GROSBOIS compte 592 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 61 Grande Rue, L’Hopital Du Grosbois (25620).

Références cadastrales : ZA, 97.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : L HOPITAL DU GROSBOIS (25620).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 26 m² · Surface après travaux (totale) : 48 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation26 m²22 m²26 m²0 m²26 m²22 m²48 m²
Total26 m²22 m²26 m²0 m²26 m²22 m²48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée22 m²
Surface transformée26 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)48 m²
Superficie du terrain4 462 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite48 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02530524N0007
  • Code commune INSEE : 25305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à L’Hopital Du Grosbois (25620). Les travaux prévoient la création de 22 m² et des transformations pour 52 m²; la surface après travaux atteint 48 m². Le terrain couvre 4 462 m².

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