Permis de construire à L’Hopital Du Grosbois (25620) - 79 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02530519N0002 délivré le 2019/04/16 à L'HOPITAL DU GROSBOIS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 873 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (930 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 16 avril 2019 par la commune de L'HOPITAL DU GROSBOIS. Implanté 35 GRANDE RUE, à L’Hopital Du Grosbois (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 400 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 210 m², dont 465 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 793 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 873 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
L'HOPITAL DU GROSBOIS compte 592 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 35 GRANDE RUE, L’Hopital Du Grosbois (25620).
Références cadastrales : AB, 111.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS (SIREN 212503056, SIRET 21250305600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité L'HOPITAL DU GROSBOIS (25620)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 696 m² · Surface après travaux (totale) : 873 m² · Variation nette totale : 177 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | -118 m² | 80 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 498 m² | 131 m² | 465 m² | 33 m² | 268 m² | 295 m² | 793 m² |
| Total | 696 m² | 210 m² | 465 m² | 33 m² | 465 m² | 177 m² | 873 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 268 m² |
| Total détail | 268 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 210 m² |
| Surface transformée | 197 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 873 m² |
| Superficie du terrain | 1 400 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 43 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02530519N0002
- Code commune INSEE : 25305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à L’Hopital Du Grosbois (25620). Les travaux prévoient la création de 210 m², des transformations pour 930 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 873 m². Le terrain couvre 1 400 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à L'Hôpital-du-Grosbois (25620)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Lieu Dit Roche du Loup - nouvelle construction - 65 m² Habitation
- 2025 - Rue des Longues Planches - nouvelle construction - 95 m² Habitation
- 2025 - Grande Rue - transformation avec extension de surface - 48 m² Habitation
- 2024 - Rue des Grandes Pieces - nouvelle construction - 106 m² Habitation
- 2024 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 463 m² Habitation
- 2024 - AUX GRAVIERS - nouvelle construction - 135 m² Habitation
- 2024 - Grande rue - extension de surface sans transformation - 70 m² Habitation
- 2024 - COMBE PETTARD - nouvelle construction - 76 m² Habitation