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Déclaration préalable n°DP 08207622L0030 à L'Honor-de-Cos (82) pour un logement non opposée le 10 novembre 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08207622L0030 délivré le 10 novembre 2022 par la ville de L'Honor-de-Cos (82130), pour un projet situé 88 Chemin du Gal, L'HONOR-DE-COS (82130). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 205 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 88 Chemin du Gal, L'HONOR-DE-COS (82130), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2022 par la Ville de L'Honor-de-Cos.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 40 m² sur une emprise foncière de 2 205 m². La surface de plancher après travaux atteint 40 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (40 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 40 m²
  • Surface du terrain : 2 205 m²
  • Référence cadastrale : AH 22

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/10
Foncier2 205 m²
Surface construite40 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : L'HONOR-DE-COS (82130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 40 m²
Surface après travaux (totale) 40 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Autres locaux non résidentiels 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08207622L0030
  • Code commune INSEE : 82076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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