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Permis de construire n°PC 05930923A0012 à Hondschoote (59) pour 42 logements délivré le 27 mars 2024 à BC NEOXIMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05930923A0012 délivré le 27 mars 2024 par la ville de Hondschoote (59122), pour un projet situé 46b Rue des Recollets, HONDSCHOOTE (59122). Le programme prévoit 42 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 181 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, BC NEOXIMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 46b Rue des Recollets, HONDSCHOOTE (59122), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2024 par la Ville de Hondschoote.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 42 logements portant la surface de plancher totale à 2 884 m² sur une emprise foncière de 8 181 m². La surface de plancher créée atteint 2 794 m² dont habitation (2 794 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 884 m²
  • Surface du terrain : 8 181 m²
  • Référence cadastrale : C 1291, C 483, C 482

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/27
Foncier8 181 m²
Surface construite2 884 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés42
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BC NEOXIMO
  • SIREN : 798782413
  • SIRET : 79878241300016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 42 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 327 m²
Surface après travaux (totale) 2 884 m²
Variation nette totale 2 557 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 2 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 794 m² 2 884 m²
Autres locaux non résidentiels 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² -237 m² 0 m²
Total 327 m² 2 794 m² 0 m² 237 m² 0 m² 2 557 m² 2 884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01420800 42
0,0 % 33,3 % 47,6 % 19,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 16 (38,1 %) · collectifs : 26 (61,9 %) · collectifs hors résidence : 26 (61,9 %)
  • Logements en prêt locatif social : 42 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 mai 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 4 jours.

  • Autorisation : 27 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05930923A0012
  • Code commune INSEE : 59309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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