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Permis de construire n°PC 05930817M0001 à Hondeghem (59) pour 2 logements délivré le 1 juillet 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05930817M0001 délivré le 1 juillet 2017 par la ville de Hondeghem (59190), pour un projet situé 2 Rue du Debit de Tabac, HONDEGHEM (59190). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 341 m².

Programme et contexte

En avril 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue du Debit de Tabac, HONDEGHEM (59190), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2017 par la Ville de Hondeghem.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 223 m² sur une emprise foncière de 341 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 9,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 223 m²
  • Surface du terrain : 341 m²
  • Référence cadastrale : C 296

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2017
Foncier341 m²
Surface construite223 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : HONDEGHEM (59190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 205 m²
Surface après travaux (totale) 223 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 135 m² 18 m² 70 m² 0 m² 0 m² 88 m² 223 m²
Autres locaux non résidentiels 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 70 m²
Total 205 m² 18 m² 70 m² 0 m² 70 m² 18 m² 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05930817M0001
  • Code commune INSEE : 59308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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