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Permis de construire n°PC 05426321B0018 à Homécourt (54) pour 18 logements délivré le 6 janvier 2022 à KAPA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05426321B0018 délivré le 6 janvier 2022 par la ville de Homécourt (54310), pour un projet situé 4 B Rue du Bois de la Sarre, HOMECOURT (54310). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 263 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, KAPA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 B Rue du Bois de la Sarre, HOMECOURT (54310), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2022 par la Ville de Homécourt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 1 272 m² sur une emprise foncière de 2 263 m². La surface de plancher créée atteint 1 106 m² dont habitation (1 106 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 272 m²
  • Surface du terrain : 2 263 m²
  • Référence cadastrale : AD 202

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/06
Foncier2 263 m²
Surface construite1 272 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAPA
  • SIREN : 838002285
  • SIRET : 83800228500024
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINTE-MARIE-AUX-CHENES (57255)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 166 m²
Surface après travaux (totale) 1 272 m²
Variation nette totale 1 106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²
Autres locaux non résidentiels 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Total 166 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
086400 18
0,0 % 44,4 % 33,3 % 22,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 octobre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 15 jours.

  • Autorisation : 6 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05426321B0018
  • Code commune INSEE : 54263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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