Permis de construire à Homecourt (54310) - 2 939 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°05426314B0010 délivré le 2014/11/27 à Homecourt autorise une construction neuve pour un programme de 2 939 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 2 939 m² sur RUE DE LA COMMUNE DE PARIS. Déposé en été 2014, autorisé le 27 novembre 2014 par la commune de Homecourt. Implanté RUE DE LA COMMUNE DE PARIS, à Homecourt (54310), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 35 logements sur une parcelle de 5 767 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 54 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 2 939 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 939 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Homecourt compte 6 247 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA COMMUNE DE PARIS, Homecourt (54310).
Références cadastrales : AC, 224, AC, 130a.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT (SIREN 783329774, SIRET 78332977400161, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Nancy (54000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 939 m² · Variation nette totale : 2 939 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 939 m² | 2 939 m² |
| Total | 0 m² | 2 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 939 m² | 2 939 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 35 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 19 |
| Collectif (hors résidence) | 16 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 12 |
| 4 pièces | 16 |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 35 |
| Surface créée | 2 939 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 939 m² |
| Superficie du terrain | 5 767 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05426314B0010
- Code commune INSEE : 54263 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Homecourt (54310). Les travaux prévoient la création de 2 939 m²; la surface après travaux atteint 2 939 m². Le terrain couvre 5 767 m².
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