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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Holtzheim
Détail PC 06721224V0006
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06721224V0006 délivré le 2024/10/10 à HOLTZHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 350 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 350 m² sur 2 rue de l' Ecole. Déposé en été 2024, autorisé le 10 octobre 2024 par la commune de HOLTZHEIM. Implanté 2 rue de l' Ecole, à Holtzheim (67810), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 438 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 350 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 350 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 25 % du volume autorisé).
HOLTZHEIM compte 3 931 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 rue de l' Ecole, Holtzheim (67810).
Références cadastrales : 1, 1, 321, 1, 387.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE (SIREN 510475437, SIRET 51047543700016, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité STRASBOURG (67000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : 260 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 90 m² 350 m² 0 m² 90 m² 0 m² 260 m² 350 m² Total 90 m² 350 m² 0 m² 90 m² 0 m² 260 m² 350 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 4 Répartition par typologie Individuel groupé 4 Répartition par taille 4 pièces 4
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 4 Logements supprimés 1 Surface créée 350 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 90 m² Surface après travaux (totale) 350 m² Superficie du terrain 1 438 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée non rempli Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 350 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2024/10/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06721224V0006 Code commune INSEE : 67212 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Holtzheim (67810). Les travaux prévoient la création de 350 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 1 438 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06721224V0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
510475437
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51047543700016
Code postal du demandeur
67000
Localité du demandeur
STRASBOURG
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
de l' Ecole
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HOLTZHEIM
Code postal du terrain
67810
sec_cadastre1
1
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
1
num_cadastre2
321
sec_cadastre3
1
num_cadastre3
387
Superficie du terrain
1438
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
4
Nombre de logements individuels créés
4
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
4
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
1
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
4
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
4
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
350
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
90
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
350
Tableau des données brutes de l'autorisation.
