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Permis de construire à Holtzheim (67810) - 1 293 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06721216V0010 délivré le 2016/07/29 à HOLTZHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 1 293 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VILLA MONA LISA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 293 m² sur 7 rue de l' Eglise. Déposé au printemps 2016, autorisé le 29 juillet 2016 par la commune de HOLTZHEIM. Implanté 7 rue de l' Eglise, à Holtzheim (67810), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VILLA MONA LISA.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 1 613 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 293 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 293 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).

HOLTZHEIM compte 3 931 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue de l' Eglise, Holtzheim (67810).

Références cadastrales : 01, 330, 01, 331, 01, 333.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VILLA MONA LISA (SIREN 820205920, SIRET 82020592000011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité OBERNAI (67210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 1 293 m² · Variation nette totale : 1 103 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	190 m²	1 293 m²	0 m²	190 m²	0 m²	1 103 m²	1 293 m²
Total	190 m²	1 293 m²	0 m²	190 m²	0 m²	1 103 m²	1 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	18
En résidence	18
Répartition par taille
2 pièces	6
3 pièces	7
4 pièces	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	18
Logements supprimés	1
Surface créée	1 293 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	190 m²
Surface après travaux (totale)	1 293 m²
Superficie du terrain	1 613 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 293 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2016/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06721216V0010
Code commune INSEE : 67212 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Holtzheim (67810). Les travaux prévoient la création de 1 293 m² et des démolitions de 190 m²; la surface après travaux atteint 1 293 m². Le terrain couvre 1 613 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06721216V0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VILLA MONA LISA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	820205920
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82020592000011
Code postal du demandeur	67210
Localité du demandeur	OBERNAI
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de l' Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HOLTZHEIM
Code postal du terrain	67810
sec_cadastre1	01
num_cadastre1	330
sec_cadastre2	01
num_cadastre2	331
sec_cadastre3	01
num_cadastre3	333
Superficie du terrain	1613
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	5
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	true
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	18
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	18
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	18
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	1
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	6
Nombre de logements de 3 pièces créés	7
Nombre de logements de 4 pièces créés	5
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	6
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1293
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	190
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1293