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Permis de construire n°PC 05426216L0002 à Hoéville (54) pour 3 logements délivré le 28 décembre 2016 à SCI DU CHATEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05426216L0002 délivré le 28 décembre 2016 par la ville de Hoéville (54370), pour un projet situé 11 Rue de la Fontaine, HOEVILLE (54370). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 688 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SCI DU CHATEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Rue de la Fontaine, HOEVILLE (54370), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2016 par la Ville de Hoéville.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 473 m² sur une emprise foncière de 688 m². La surface de plancher créée atteint 216 m² dont habitation (216 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 473 m²
  • Surface du terrain : 688 m²
  • Référence cadastrale : UA 145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/28
Foncier688 m²
Surface construite473 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CHATEAU
  • SIREN : 422160986
  • SIRET : 42216098600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : HOEVILLE (54370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 520 m²
Surface après travaux (totale) 473 m²
Variation nette totale -47 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 216 m² 257 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Autres locaux non résidentiels 520 m² 0 m² 0 m² 263 m² 257 m² -520 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 257 m²
Total 520 m² 216 m² 257 m² 263 m² 257 m² -47 m² 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002100 3
0,0 % 0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 janvier 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 18 jours.

  • Autorisation : 28 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05426216L0002
  • Code commune INSEE : 54262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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