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Permis de construire n°PC 06720424V0003 à Hœnheim (67) pour 7 logements délivré le 27 mai 2024 à FONCIERE RANSON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06720424V0003 délivré le 27 mai 2024 par la ville de Hœnheim (67800), pour un projet situé 22 Rue de la Republique, HOENHEIM (67800). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 814 m².

Programme et contexte

En février 2024, FONCIERE RANSON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Rue de la Republique, HOENHEIM (67800), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2024 par la Ville de Hœnheim.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 724 m² sur une emprise foncière de 814 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (6 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 724 m²
  • Surface du terrain : 814 m²
  • Référence cadastrale : 03 56, 03 307, 03 308

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/27
Foncier814 m²
Surface construite724 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE RANSON
  • SIREN : 823593637
  • SIRET : 82359363700023
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 778 m²
Surface après travaux (totale) 724 m²
Variation nette totale -54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 396 m² 6 m² 228 m² 0 m² 0 m² 234 m² 630 m²
Autres locaux non résidentiels 382 m² 0 m² 0 m² 60 m² 228 m² -288 m² 94 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 66 m² · Commerce : 55 m² · Agriculture : 107 m²
Total 778 m² 6 m² 228 m² 60 m² 228 m² -54 m² 724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
131110 7
14,3 % 42,9 % 14,3 % 14,3 % 14,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06720424V0003
  • Code commune INSEE : 67204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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