Autorisation d’urbanisme PC n°06720422V0014 à HOENHEIM (67800) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06720422V0014). Le projet est situé au 10 Rue du Lion à HOENHEIM (67800). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 8 mars 2023, autorise la création de 45 logements sur une parcelle de 2 323 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 2 519 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 519 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
MARIGNAN GRAND EST (SIREN 887490274, SIRET 88749027400016, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SCHILTIGHEIM (67300)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 519 m² · Variation nette totale : 1 084 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
645 m²
2 519 m²
0 m²
645 m²
0 m²
1 874 m²
2 519 m²
Autres locaux non résidentiels
790 m²
0 m²
0 m²
790 m²
0 m²
-790 m²
0 m²
Total
1 435 m²
2 519 m²
0 m²
1 435 m²
0 m²
1 084 m²
2 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à HOENHEIM (67800). Les principaux éléments portent sur 45 logements, 2 519 m², 0 m² et parcelle de 2 323 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06720422V0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MARIGNAN GRAND EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
887490274
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88749027400016
Code postal du demandeur
67300
Localité du demandeur
SCHILTIGHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Lion
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HOENHEIM
Code postal du terrain
67800
sec_cadastre1
03
num_cadastre1
17
sec_cadastre2
03
num_cadastre2
18
sec_cadastre3
03
num_cadastre3
163
Superficie du terrain
2323
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
45
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
45
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
45
Nombre de logements démolis
3
Nombre de logements de 1 pièce créés
8
Nombre de logements de 2 pièces créés
20
Nombre de logements de 3 pièces créés
9
Nombre de logements de 4 pièces créés
7
Nombre de logements de 5 pièces créés
1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
11
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
645
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2519
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
645
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
790
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
790
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée