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Permis de construire n°PC 06814122E0018 à Hochstatt (68) pour 18 logements accordé le 17 mars 2023 à RIVE GAUCHE IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06814122E0018 délivré le 17 mars 2023 par la ville de Hochstatt (68720), pour un projet situé 17 Rue de Zillisheim, HOCHSTATT (68720). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 968 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, RIVE GAUCHE IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 17 Rue de Zillisheim, HOCHSTATT (68720), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2023 par la Ville de Hochstatt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 1 344 m² sur une emprise foncière de 1 968 m². La surface de plancher créée atteint 1 195 m² dont habitation (1 195 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 344 m²
  • Surface du terrain : 1 968 m²
  • Référence cadastrale : 02 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/17
Foncier1 968 m²
Surface construite1 344 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RIVE GAUCHE IMMOBILIER
  • SIREN : 508095502
  • SIRET : 50809550200029
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SCHILTIGHEIM (67300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 149 m²
Surface après travaux (totale) 1 344 m²
Variation nette totale 1 195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 149 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 344 m²
Total 149 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
077400 18
0,0 % 38,9 % 38,9 % 22,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06814122E0018
  • Code commune INSEE : 68141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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